Ladministration Centrale De Letat Dissertation Outline

Résumé du document

L'administration centrale se révèle être un thème au centre du débat public, au regard de son actualité récente. En effet, l'actuel président de la République, Mr Nicolas Sarkozy, annonçait, fin 2007, une réforme ''ambitieuse et novatrice'' de l'État qui déboucherait, notamment, sur une administration centrale ''allégée et réorganisée''. Par ailleurs, se distinguent, au sein de l'appareil administratif, plusieurs niveaux d'administration, toutes dépourvues de la personnalité morale: l'administration centrale et l'administration territoriale. L'administration centrale se définit comme l'ensemble des services de l'État constituant l'organisation des ministères et dont la compétence s'étend à la totalité du territoire où elle se prolonge par les services extérieurs. Autrement dit, l'administration centrale remplit les activités administratives principales et se voit relayée par une administration locale, qualifiée de déconcentrée, l'administration territoriale. Cette dernière est, au sens général, disposée sur le territoire et rassemble les services des collectivités, mais aussi les services déconcentrés de l'État.

Extraits

[...] Ces services ne sont prévus par aucune règle de droit positif, aucun texte, mais n'ont, dans la pratique, sous la 5e République, jamais cessé de se développer. Le président de la République joue donc un rôle essentiel en matière administrative. Mais, il n'est pas le seul puisque le gouvernement détermine la politique de la Nation et dispose de l'administration pour mettre en œuvre ses choix. Le gouvernement et ses attributions administratives. Le premier ministre dispose également d'un pouvoir administratif qu'il exerce, aussi, par décret. [...]


[...] Les attributions des ministres se divisent en deux grandes directions. Chaque ministre de plein exercice dirige le département ministériel qui lui est confié. Cette direction ministérielle implique plusieurs types d'interventions, de pouvoirs. En effet, chaque ministre exerce un pouvoir disciplinaire (sur les agents du ministère), mais aussi un pouvoir de réformation qui leur permet de modifier une décision administrative ou un projet de décision administrative qui a été élaboré par l'un de ses subordonnés, et un pouvoir d'instruction qui leur donne la possibilité de rédiger et d'adresser ensuite, à leurs services, des circulaires. [...]


[...] Pour certains emplois ou fonctions, à déterminer par une loi organique, la nomination devra faire l'objet d'un avis public de chaque commission permanente du Parlement, un avis négatif obtenu à la majorité des 3/5es des suffrages exprimés au sein des deux commissions faisant obstacle à la nomination. Le président n'intervient donc pas totalement seul et, face à une proposition de nomination qui serait totalement inadaptée aux postes, on pourrait imaginer que le Parlement s'y oppose. Ceci fait dire au gouvernement actuel que le Parlement a désormais plus d'indépendance et de droit de regard sur les nominations envisagées par le président. Cependant, il y a une référence dans le fait qu'il est politiquement inconcevable qu'une majorité des 3/5es s'oppose à une nomination du président. [...]


[...] En tant qu'autorité administrative, il possède au moins deux types d'attributions que les autres ministres n'ont pas. En effet, il est placé à la tête de l'administration et en est même le supérieur hiérarchique et dirige également tout un ensemble de services qui sont directement placés sous son autorité. Il joue aussi un rôle important d'animation et de coordination administrative au sein du gouvernement. Pour cela, il a une mission bien particulière, celle de convoquer et d'assurer la direction des réunions inter-ministérielles. [...]


[...] L'administration doit, de plus en plus, prendre des décisions dans des domaines très spécialisés, du fait des évolutions techniques et technologiques. Les organismes consultatifs sont donc là pour apporter à l'administration, sur des sujets pointus, l'éclairage d'experts scientifiques et médicaux. En effet, l'administration a besoin de prendre l'avis d'experts avant de prendre des décisions dans ces domaines. De plus, l'administration cherche, depuis quarante ans, à développer la participation des usagers de l'administration et des agents de l'administration eux-mêmes, à la prise de décision en ce qui les concerne. [...]

Какая разница?. - Тебе больше нечем заняться? - Сьюзан метнула на него недовольный взгляд. - Хочешь от меня избавиться? - надулся Хейл. - Если честно - да, - Не надо так, Сью, Ты меня оскорбляешь.

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